Conditions générales

1. Définitions

«Neuralis» ou «nous» : Neuralis SA, Rue du Rhône 42, 1204 Genève, Suisse
«Client» : toute organisation ou personne physique faisant appel aux services de Neuralis
«Services» : les prestations d'intelligence artificielle décrites sur le site et dans les devis signés
«Accord» : l'ensemble formé par les présentes conditions et le devis signé entre Neuralis et le Client
«Livrables» : modèles, systèmes, documents et tout autre résultat remis au Client

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de nos services ou la signature d'un devis implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles s'appliquent à toute personne de 18 ans ou plus ayant la capacité juridique de conclure des contrats selon le droit suisse.

3. Description des services

Neuralis propose trois domaines d'intervention : (a) Intégration d'analytique prédictive, (b) Solutions de traitement du langage naturel, (c) Conseil en éthique et gouvernance IA. Le périmètre précis de chaque engagement est défini dans un devis signé avant le démarrage des travaux.

4. Obligations du Client

Fournir des données et informations exactes nécessaires à l'exécution des services
Désigner un interlocuteur disponible pour les échanges et validations
Respecter les délais de retour convenus lors des phases de développement itératif
Ne pas utiliser les livrables à des fins illicites ou contraires à l'éthique
S'assurer de détenir les droits nécessaires sur les données communiquées à Neuralis

5. Propriété intellectuelle

5.1 Livrables spécifiques

Une fois le paiement intégral reçu, le Client dispose d'une licence non exclusive sur les livrables développés spécifiquement pour son projet.

5.2 Méthodes et savoir-faire

Les méthodes, frameworks, bibliothèques génériques et savoir-faire développés par Neuralis restent la propriété exclusive de Neuralis, y compris lorsqu'ils sont intégrés dans les livrables.

6. Conditions de paiement

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF) hors TVA
Facturation à la signature du devis (50%) et à la livraison (50%), sauf accord écrit différent
Délai de paiement : 30 jours net à compter de la date de facturation
Tout retard de paiement entraîne des intérêts moratoires de 5% l'an

7. Délais et livrables

Les délais indiqués sont des estimations de bonne foi. Tout retard causé par le Client (délais de retour dépassés, données manquantes) ne saurait être imputé à Neuralis. En cas de dépassement significatif du périmètre initial, un avenant au devis sera proposé avant de poursuivre les travaux.

8. Confidentialité

Chaque partie s'engage à traiter confidentiellement les informations non publiques transmises par l'autre partie. Cette obligation s'applique pendant la durée de l'engagement et pour une période de 5 ans après sa conclusion.

9. Traitement des données

Lorsque Neuralis traite des données personnelles pour le compte du Client, un accord de traitement des données sera signé séparément, conformément aux exigences de la LPD suisse.

10. Clause de non-sollicitation

Pendant la durée de l'engagement et les 12 mois suivant sa conclusion, le Client s'engage à ne pas recruter directement les membres de l'équipe Neuralis ayant travaillé sur son projet, sans accord écrit préalable.

11. Avertissements et exclusions de garantie

Les services sont fournis selon les règles de l'art. Neuralis ne garantit pas de résultats spécifiques, notamment en termes de précision des modèles ou d'impact économique. Tout modèle IA présente des limitations inhérentes, documentées et communiquées dans chaque livraison.

12. Limitation de responsabilité

La responsabilité totale de Neuralis envers le Client, toutes causes confondues, est limitée au montant total facturé dans le cadre de l'engagement concerné. Neuralis ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices immatériels.

13. Résiliation

Chaque partie peut résilier l'accord moyennant un préavis écrit de 15 jours. En cas de résiliation à l'initiative du Client, les travaux effectués jusqu'à la date d'effet de la résiliation sont facturés au prorata. En cas de résiliation pour faute grave, la partie lésée dispose d'une résiliation immédiate.

14. Force majeure

Aucune partie n'est responsable des manquements causés par des circonstances indépendantes de sa volonté (catastrophes naturelles, crises sanitaires, actes de gouvernement, pannes majeures d'infrastructure internet).

15. Résolution des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, les tribunaux compétents du canton de Genève sont seuls compétents.

16. Dispositions générales

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. Tout accord modificatif doit être établi par écrit.

17. Modifications des conditions

Neuralis peut modifier les présentes conditions. Les modifications s'appliquent aux engagements conclus après leur entrée en vigueur. Les clients actifs en seront informés par e-mail avec un préavis raisonnable.

18. Contact

Pour toute question juridique : [email protected] — Neuralis SA, Rue du Rhône 42, 1204 Genève.